Introduction

Lorsque vous utilisez les services Deltamegacare (ci-après, « Deltamegacare »), vous nous confiez certaines données à caractère personnel. Nous attachons une grande importance à la protection et la sécurité des données de nos utilisateurs et nous avons rédigé la présente Charte de protection des données personnelles (ci-après, « la Charte ») pour vous informer de nos pratiques en matière de confidentialité.

Cette politique a été conçue pour vous apporter les renseignements nécessaires pour comprendre quelles données personnelles nous recueillons, pourquoi nous les collectons et comment vous pouvez les mettre à jour, les exporter ou les supprimer. 

Cette charte pourra faire l'objet de mises à jour régulières.

La Plateforme met à la disposition des Utilisateurs plusieurs activités liées au bien-être physique et mental (ci-après les Services)

Les Utilisateurs sont libres de choisir les Services dont ils souhaitent bénéficier.

Deltamegacare n’est pas responsables en cas d’accident de l’Utilisateur lors de l’exercice de son activité.

SI vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter directement via votre espace personnel ou via l’adresse suivante [email protected] , toute l’équipe se fera un plaisir de vous assister.

1. Définitions

Parce que comprendre les termes complexes d’une Charte de protection des données personnelles peut être un challenge, vous trouverez ci-dessous les principales définitions techniques et juridiques.

À noter que les Définitions contenues dans les Conditions Générales sont également applicables à la présente Charte de protection des données personnelles.

« Données personnelles »	«données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
« Données sensibles »	Les données sensibles forment une catégorie particulière des données personnelles. Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
« Traitement des données »	toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;
« Plateforme »	Désigne la plateforme logicielle en mode SaaS, éditée par Deltamegacare et dont elle est locataire

 

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Deltamegacare, 19 traverse targuist 13007 Marseille, est responsable du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation des services Deltamegacare dans l'Espace économique européen et au Royaume-Uni.

À ce sujet, veuillez noter qu’aucun transfert de vos données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne. D’une manière générale, vos données personnelles ne sont jamais divulguées à des personnes hors de l’organisation Deltamegacare. 

 

1. Quelles données sont collectées et comment ?

Dans l’exécution des Services, Deltamegacare recueille :

1. Les données fournies par les utilisateurs à Deltamegacare lors de la création du compte :

 

•  Le profil utilisateur : nous recueillons des données lorsque les utilisateurs créent ou mettent à jour leur compte Deltamegacare. Elles peuvent inclure leur nom, prénom, leur adresse e-mail, leur adresse postale, leur numéro de téléphone et leur adresse physique.

 

1. Les données créées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme :

 

•  Les questionnaires : nous pouvons recueillir des données notamment médicales lorsque les Utilisateurs répondent au questionnaire pour évaluer leur bien-être. Ces données seront anonymisées par pseudonymisation afin de pouvoir étudier les tendances et savoir si les Activités impactent le bien-être des Utilisateurs. C’est-à-dire qu’il sera impossible d’identifier la personne qui a fourni ces données à caractère médical.

 

•  Les Activités : lorsque vous inscrivez à une Activité, nous pouvons être amenés à récolter des données comme votre nom et prénom 

1. Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées et traitées par Deltamegacare ?

Deltamegacare recueille et utilise des données pour :

1.  L’exécution des Services

Nous utilisons les données recueillies pour fournir, personnaliser, entretenir et améliorer nos produits et services.

Cela inclut l'utilisation des données aux fins suivantes :

•  Créer et mettre à jour les comptes des utilisateurs ;
•  Proposer des activités adaptées à l’Utilisateur ;
•  Effectuer les opérations internes nécessaires pour fournir nos services, y compris pour résoudre des bugs logiciels et des problèmes opérationnels, procéder à des analyses de données, des tests et des recherches, ainsi que pour surveiller et analyser les tendances en matière d'activité et d'utilisation.

1.  Gérer les demandes

Deltamegacare utilise les informations recueillies afin d'offrir une assistance client, y compris pour :

•  Étudier et traiter les problèmes de l'utilisateur
•  Surveiller et améliorer la qualité et les processus de notre assistance client.

 

1.  Proposer une amélioration de nos services

Nous pouvons utiliser les données recueillies à des fins de test, de recherche, d'analyse, de développement de produit et d'apprentissage automatique dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur. Cela nous permet de renforcer la sûreté et la sécurité de nos services, d'améliorer notre capacité à empêcher l'utilisation de nos services à des fins illégales ou inappropriées, de développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits.

1.  Permettre une évaluation du bien-être de l’Utilisateur

La mise à disposition des Services a pour vocation de permettre d’évaluer si les Activités ont un impact sur le bien-être des Utilisateurs et d’aider les Utilisateurs à améliorer leur bien-être.

1.  Communiquer sur nos évolutions

Deltamegacare peut utiliser les données recueillies pour les informer de modifications apportées à nos conditions générales, nos services ou nos politiques.

Deltamegacare ne vend et ne partage pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers à des fins de marketing direct, sauf avec l’accord exprès des Utilisateurs.

 

1. Comment justifions-nous le traitement des données ?

La base légale du traitement de vos données peut être, suivant le contexte dans lequel elles sont collectées :

• Le consentement de l’Utilisateur qui est demandé à toutes les étapes de création de compte et d’exécution des Services.
• La performance d’un contrat ou nécessité d’utilisation de la Plateforme (ex. exécution du service (contrat) Deltamegacare ; gestion de compte client, traitement et suivi des clients)
• L’intérêt légitime de Deltamegacare : améliorer nos produits et nos services, prévenir la fraude, sécuriser nos outils ou personnaliser nos communications

 

1. À qui divulguons-nous vos données ?

Vos données étant strictement confidentielles, elles ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

1. Responsabilité du traitement

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement »).

Il appartient aux Utilisateurs de vérifier si le Règlement lui est applicable et de prendre les mesures nécessaires pour respecter la législation en vigueur. 

1. Deltamegacare en qualité de Responsable de traitement

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, Deltamegacare traite des données personnelles, au sens du l’article 24 du Règlement, en qualité de responsable du traitement.

Les données personnelles sont collectées et traitées, à titre contractuel, aux fins de gestion de la relation commerciale et aux fins l’envoi de courriels d’information concernant les services et produits Deltamegacare nouveaux ou existants.

Par ailleurs, les données peuvent légitimement être traitées à des fins d’envoi de toute prospection commerciale en lien avec l’activité professionnelle de l’Utilisateur.

Dans le cadre de ces finalités, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes : les coordonnées professionnelles de l’Utilisateur et celles des Utilisateurs.

Les destinataires des données sont les personnes chargées de la relation client au sein de Deltamegacare.

1. Deltamegacare et l’Utilisateur en qualité de Responsable de traitement Conjoint

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, Deltamegacare traite des données personnelles, au sens du l’article 26 du Règlement, en qualité de responsable conjoint du traitement lorsque l’Utilisateur, et en fonction des options souscrites à ses Administrateurs et Utilisateurs Autorisés décident d’authentifier leur communication électronique en inscrivant, grâce à l’ajout de l’adresse mail Deltamegacare de l’Utilisateur, et en fonction des options souscrites à ses Administrateurs et Utilisateurs Autorisés dans la liste des destinataires du courriel.

La responsabilité conjointe couvre uniquement l’inscription dans la blockchain de la communication électronique via la solution Deltamegacare, pour tout autre traitement de données à caractères personnel, vous et Deltamegacare restez des responsables du traitement distincts et indépendants.

Vos responsabilités, ainsi que celles de Deltamegacare, quant au respect des obligations en vertu du RGPD en ce qui concerne le traitement des Données personnelles sont déterminées comme suit :

•  Deltamegacare : Deltamegacare s’assurera de toujours disposer d’une base juridique pour le traitement des Données personnelles, qui est définie dans la présente Charte à l’article 5. Deltamegacare mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité du traitement conformément à l’article 32 du RGPD. Tous les employés de Deltamegacare impliqués dans le traitement des Données sont liés par des obligations appropriées afin de respecter la confidentialité de celles-ci.

 

•  Le Utilisateur : vous devez vous assurer de disposer également d’une base juridique pour le traitement des Données, cela peut être une des 6 bases légales couvertes par le Règlement (Consentement express, Exécution d’un contrat, Respect d’une obligation légale pour le responsable de traitement, Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, Exécution d’une mission d’intérêt public, Intérêts légitimes), et plus généralement de respecter le droit à la vie privée des destinataires des communications électroniques des Utilisateurs.

 

1. Deltamegacare en qualité de sous-traitant de données personnelles

S’agissant des données personnelles traitées dans le périmètre des Services au nom et pour le compte de l’Utilisateur (par exemple création de Compte, gestion des Utilisateurs Autorisés, etc.), les Parties reconnaissent que Deltamegacare agit en qualité de sous-traitant de données personnelles de l’Utilisateur, qui est responsable de traitement, au sens du Règlement.

L’Utilisateur détermine les moyens et les finalités du traitement mis en place par Deltamegacare pour réaliser les Services.

Au titre des présentes, Deltamegacare s’engage à :

•  traiter les données personnelles dans le cadre strict et nécessaire de la réalisation des Services.
•  soumettre les personnes autorisées à traiter les données personnelles en vertu des présentes à une obligation de confidentialité appropriée et garantir qu’ils ont reçu une formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
•  prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et plus généralement à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite, étant précisé que ces mesures doivent assurer, compte tenu de l’état de l’art et des coûts liés à leur mise en œuvre, un niveau de sécurité approprié au regard des risques présentés par les traitements et la nature des données à protéger ;
•  Informer l’Utilisateur de toute fuite ou violation des données personnelles des Utilisateurs et coopérer avec ce dernier afin que celui-ci puisse remplir son obligation de notification à l’autorité de contrôle et d’information de la personne concernée d’une violation des données personnelles sur le périmètre des Services ;
•  ne pas concéder, louer, céder ou autrement communiquer à une autre personne, tout ou partie des données personnelles des Utilisateurs;
•  coopérer selon les instructions du Utilisateur en cas de réquisition, injonction, mise en demeure, ou toute autre décision similaire d’une autorité de contrôle européenne ou de toute autre autorité compétente ;
•  informer immédiatement par écrit le Utilisateur de tout problème sur la Plateforme pouvant avoir un impact sur le traitement des données qu’il effectue;
•  ne pas transférer les données personnelles dans quelque lieu d’hébergement que ce soit autre que celui de la Plateforme;

 

1. Combien de temps vos données sont-elles conservées par Deltamegacare ?

 

1.  L’adresse mail et les données communiquées par l’Utilisateur via la Plateforme, ou un typeform

Ces données seront conservées par Deltamegacare pour une durée de 24 mois à compter de la création du Compte, ou du renseignement d’un typeform.

Concernant la newsletter, Deltamegacare conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

1.  Les profils utilisateurs

Deltamegacare conserve le profil de l'utilisateur, les données de transaction et toute autre donnée tant que le compte Deltamegacare est utilisé.

1.  Les données liées à l’état physique et à la santé de l’Utilisateur

Ces données sont chiffrées immédiatement après leur recueillement, et toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont mises en place pour protéger la vie privée des Utilisateurs

1.  Général

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Deltamegacare.

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur la Plateforme pendant une période de deux ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Deltamegacare peut cependant conserver certaines informations à des fins de sûreté, de sécurité et de prévention des activités frauduleuses. Par exemple, si Deltamegacare désactive le compte d'un Utilisateur parce que celui-ci a un comportement dangereux ou inapproprié, Deltamegacare peut conserver certaines informations au sujet de ce compte afin d'éviter que l'utilisateur n'en ouvre un nouveau ultérieurement.

1. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez disposer des droits suivants en vertu des lois applicables et exercer ces droits conformément aux indications du point 10 :

•  Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé(e), de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, de la façon dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d'obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant (ii) l’accès à ces Données et une copie desdites Données.
•  Un droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos Données. Vous avez également le droit d’obtenir que les Données incomplètes soient complétées.  
•  Un droit à l'effacement :  vous avez le droit d'obtenir l’effacement de vos Données.
•  Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données.
•  Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les Données que vous avez fournies à Deltamegacare, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sans que Deltamegacare n’y fasse obstacle. Ce droit est applicable seulement lorsque le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et lorsque ce traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

 

Pour toutes questions concernant vos droits et la sécurité des données personnelles, vous pouvez contacter notre référent données personnelles à l’adresse suivante : [email protected]

 

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente s’agissant du respect de vos droits visés ci- dessus en utilisant les coordonnées suivantes :

• Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Sur le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr/
• Par téléphone : 01.53.73.22.22

 

1.  10.Quels sont les cookies utilisés par Deltamegacare et comment faire pour vous opposer à leur utilisation ?

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés automatiquement dans votre navigateur lors de votre visite sur notre Site et notamment lors de votre connexion à votre Compte.

Nous utilisons des cookies de session.

Les cookies de session sont indispensables à la navigation sur notre Plateforme et à la fourniture de services que vous nous demandez, notamment pour permettre la bonne exécution du processus de covoiturage. Ce cookie disparait une fois le navigateur fermé, il ne peut donc pas être inactivé.

Il est possible que votre navigateur Web vous propose des options d’utilisation des cookies. Veuillez noter que si vous effacez, ou choisissez de ne pas accepter, des cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement les fonctionnalités des services proposés via la Plateforme Deltamegacare.

Conformément aux dispositions légales, votre consentement à la collecte de cookies est valable 13 mois.

Nous utilisons les cookies et les informations collectées automatiquement pour :

•  Personnaliser notre Site et les services fournis via celui-ci, par exemple en mémorisant vos Données de sorte que vous ne soyez pas obligé(e) de les saisir à nouveau lors de votre utilisation, ou de la prochaine utilisation, de notre Plateforme et des services fournis via celle-ci ;
•  Contrôler et analyser l’efficacité de notre Plateforme et des services fournis via notre Plateforme ;
•  Contrôler les statistiques de fréquentation du site, telles que le nombre total de visiteurs et de pages consultées ;

Selon votre version locale du Site, en suivant Paramètres des cookies vous trouverez les paramètres spécifiques à sélectionner si vous ne souhaitez pas que Deltamegacare utilise la totalité ou un quelconque des cookies susmentionnés.

Vous pouvez également désactiver l’installation des « cookies » en configurant votre navigateur dans ce sens.

Pour configurer les cookies, suivez les instructions suivantes :

•  Pour Mozilla Firefox : Sélectionnez le menu « Outils », puis « Options ». Cliquez sur l’icône « Vie privée », repérez le menu « Cookies » puis choisissez les options souhaitées.
•  Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et les versions ultérieures : Sélectionnez le menu « Outils », puis « Options Internet ». Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » et utilisez le curseur pour sélectionner le niveau souhaité.
•  Pour Safari : À partir du menu Safari, sélectionnez « Préférences », puis cliquez sur « Sécurité » et sélectionnez les options souhaitées.
•  Pour Google Chrome : sélectionnez le menu Chrome, puis choisissez « Paramètres » et cliquez sur « afficher paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », choisissez « Paramètres de site » ; ensuite, dans la section « Cookies » sélectionnez vos options.

Veuillez noter que le fait de restreindre les cookies peut avoir un impact sur votre expérience utilisateur et vous empêcher d'utiliser certaines parties de nos Plateformes ou services.

 

1.  11.Comment adresser à Deltamegacare vos requêtes en matière de confidentialité ?

Pour exercer vos droits, veuillez envoyer votre demande à notre Service client comme indiqué ci-après, en précisant les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité afin que nous puissions traiter votre demande (ex. : votre adresse postale).

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique de confidentialité ou sur la manière dont Deltamegacare collecte et utilise vos Données, vous pouvez également contacter :

•  Par courrier : Deltamegacare, situé 19 traverse targuist, 13007 Marseille
•  Par courriel : [email protected]

 

Vous pouvez aussi vous adresser au Service Utilisateur si vous souhaitez exercer vos droits en qualité de personne concernée par un traitement de données personnelles ou si vous avez d’autres questions sur la présente Politique de données personnelles.

 

1.  12.Liste de nos sous-traitants

Nous apportons un soin particulier aux choix de nos sous-traitants qui bénéficient tous d’une réputation excellente et mettent en place des systèmes de sécurité performants et responsifs.

 

TYPEFORM, S.L.

C/Bac de Roda, 163

08018 Barcelona

Spain

 

Hébergeur 

La société KAJABI

17100 LAGUNA CANYON ROAD SUITE 100 IRVINE CALIFORNIA ETATS-UNIS.

Mail : [email protected]

 

1.  13.Modification des CGU et de la politique de confidentialité

La présente Politique de données personnelles a été mise à jour pour la dernière fois le 1er Décembre 2024. Des changements pouvant être apportés à la présente Politique de confidentialité, nous vous invitons à consulter régulièrement la section « Données personnelles » de notre site Web.