Conditions Générales de Vente de Deltamegacare

 

Champ d'Application
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services offertes par Deltamegacare et son Club MCV (moi ça va).

Description du Service

La société Deltamegacare peut  proposer plusieurs types de produits.

La société Deltamegacare peut  proposer des programmes en vidéos.
La société peut proposer aussi un programme "Étincelle" d'une durée 66 jours, environ 9 semaines. Le service proposé consiste en l'accès à 18 visioconférences incluant des sessions d'hypnose médicale, de méditation, de yoga, etc. Les dates des séances sont fixées par Deltamegacare et sont non modifiables par le client. Le client accepte de payer le prix total du programme proposé même s’il ne peut participer à toutes les séances.

La société Deltamegacare peut aussi proposer des séances de zoom unique ou bien par pack de plusieurs séances.. Hypnose médicale, yoga assis etc … Les séances sont proposées par email.

Modalités d'Inscription et Paiement
Le client s'inscrit au programme "Étincelle" ou à une séance zoom unique de la même façon, et effectue le paiement pour confirmer sa participation. À compter de l'inscription et du paiement, le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour se rétracter et demander un remboursement. Toutefois, une somme forfaitaire de 2€ sera retenue par Deltamegacare en cas de rétractation pour les frais d’annulation lorsqu’il s’agit d’une annulation d’une séance zoom unique et de 20€ pour l’annulation d’un programme composé de plusieurs séances.

Pour les programmes en vidéo comme "Les secrets de la nutrition", le client achète un droit d'accès limité ou illimité dans le temps selon les offres en vigueur à des vidéos. Une fois son adresse mail renseignée, le client doit ensuite créer un compte utilisateur. Il doit alors renseigner son prénom, son nom et choisir un mot de passe. 

Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont valables uniquement à la date de validation de la commande par le client. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà passées.

Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire sur les serveurs bancaires sécurisés. Les coordonnées bancaires sont protégées par cryptage SSL. La commande est considérée comme effective après validation du paiement par la banque. Le prestataire utilisé pour le paiement est la société Stripe.

Responsabilité
Deltamegacare respecte la législation française et les normes applicables. La société n'est pas responsable des problèmes liés à l'utilisation d'Internet, tels que les coupures de service ou les virus. En cas de non-respect des CGV, Deltamegacare peut résilier l'inscription d'un client sans préavis. La responsabilité de Deltamegacare ne peut être engagée pour des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des informations du site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les services de Deltamegacare se limitent à fournir ses meilleurs efforts pour assurer la mise à disposition et au maintien en conditions opérationnelles de la Plateforme, c’est-à-dire à des prestations purement techniques.

En conséquence, l’Utilisateur relève Deltamegacare, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec la Plateforme qui pourrait être intenté contre ces derniers, par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais aux dépens auxquels il pourrait être condamné ou qui seraient prévus à son encontre par un accord transactionnel signé par ce dernier avec ce tiers, nonobstant tout dommages-intérêts dont Deltamegacare, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Utilisateur.

Aussi, en aucun cas la responsabilité d’Deltamegacare ne saurait être engagée pour tous les dommages que les Utilisateurs pourraient causer aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Deltamegacare s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin de rendre la Plateforme disponible et afin d’assurer au mieux la fourniture des Services aux Utilisateurs tout en assurant leur sécurité, toutefois Deltamegacare décline toute responsabilité en cas de :

•  interruptions, de pannes, de modifications, suspension ou de dysfonctionnement des Services, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, attaque ou piratage informatique, perte de données, survenance de bugs, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet ;
•  impossibilité momentanée d’accès à la Plateforme en raison de problèmes techniques, et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
•  dommages directs ou indirects causés par l’Utilisateur, qu’elle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption des Services ;
•  utilisation anormale ou d’une exploitation illicite ou frauduleuse des Services par tout Utilisateur ;
•  la mise en relation entre les Fédérations Sportives et les activités

En tout état de cause, Deltamegacare n’est pas un professionnel de santé et sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas de problème de santé rencontré par l’Utilisateur concomitamment à son utilisation de la Plateforme.

L'ensemble des conseils et opinions diffusés ne constituent en aucun cas une ordonnance ou une incitation à quitter la médecine conventionnelle. Ils ne prétendent à aucun traitement de la maladie et ne peuvent donner droit à un remboursement de la sécurité sociale. Il ne s’agit que d’un partage d’informations et de conseils, puisés dans la littérature, et destinées uniquement à communiquer et s’informer sur le bien-être et l’hygiène de vie. Ils ne constituent pas non plus une recommandation personnelle. Toute mise en application des informations citées ne devra être faite qu’à la discrétion de l’utilisateur  et à ses propres risques. Deltamegacare décline formellement toute responsabilité, quelle qu'elle soit, dans les cas d’application de ces informations sans l'autorisation préalable d'un professionnel de santé ou du bien-être.

Plus largement, Deltamegacare ne saurait être responsable en cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions par un Utilisateur.

Utilisation des Services par l'Utilisateur
En utilisant les services de Deltamegacare, l'utilisateur s'engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales ou lucratives, à ne pas transmettre d'informations fausses ou trompeuses, à ne pas tenir de propos diffamatoires ou offensants, à respecter les droits de propriété intellectuelle de Deltamegacare, et à se conformer aux présentes conditions ainsi qu'à la politique de données personnelles.

En utilisant les Services, l’Utilisateur s’engage à :

•  ne tirer aucun bénéfice de l’utilisation de la Plateforme et à ne pas utiliser la Plateforme à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives. À ce titre Deltamegacare se réserve la possibilité de suspendre le Compte Utilisateur en cas d’utilisation commerciale ou professionnelle de la Plateforme par un Utilisateur, et se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires à son encontre ;
•  ne transmettre à Deltamegacare aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
•  ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, contraires aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte aux droits de Deltamegacare ;
•  ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Deltamegacare, notamment à ses droits de Propriété intellectuelle ;
•  toute utilisation des Services étant nominative, les Utilisateurs déclarent correspondre à l’identité communiquée à Deltamegacare lors de l’inscription sur la Plateforme;
•  se conformer aux présentes Conditions ainsi qu’à la Politique de Données Personnelles figurant à l’adresse

Obligations de Deltamegacare
Deltamegacare s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour rendre la Plateforme accessible et maintenir en conditions opérationnelles la Plateforme, tout en assurant la sécurité des services. La responsabilité de Deltamegacare est limitée à la fourniture d'efforts techniques.

Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de propriété intellectuelle apparaissant sur la Plateforme sont la propriété exclusive de Deltamegacare. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

L’ensemble des marques commerciales, figuratives ou non, et tous les autres noms commerciaux, marques de service, illustrations, images, logos, dessins et modèles déposés ou non, droits d’auteur et brevets (ci-après « les Éléments de Propriété intellectuelle ») apparaissant sur la Plateforme sont et restent la propriété exclusive de la société Deltamegacare.

Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des Éléments de propriété intellectuelle, pour quelque raison que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Deltamegacare. Cette interdiction s’applique également à toute combinaison ou utilisation associée à tout autre marque, symbole, logo ou, de façon plus générale, à tout signe distinctif destiné à composer un logo.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur à l'encontre duquel Deltamegacare se réserve la possibilité de réclamer l'indemnisation de son entier préjudice.

De façon générale Deltamegacare est et demeure exclusivement propriétaire de i) l’ensemble des droits (en ce compris les Eléments de Propriété Intellectuelle) sur la Plateforme, l’ensemble des éléments qui la compose ou tout élément fourni par Deltamegacare à l’Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions ; ii) tout droit relatif au savoir-faire, aux techniques, matériel, programmes, outils, intégrations, améliorations et/ou documents développés par Deltamegacare.

De même, l’Utilisateur est et demeure propriétaire de l’ensemble des Données qu’il utilise via la Solution et/ou Plateforme et/ou qu’il fournit à Deltamegacare dans le cadre des présentes Conditions de Services en Ligne.

Force Majeure
En cas de force majeure, l'exécution des obligations de Deltamegacare sera suspendue. Deltamegacare informera l’utilisateur en cas de survenance d'un tel cas et fera de son mieux pour limiter les conséquences de ce délai.

Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en premier lieu. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Divers

•  Modification : Deltamegacare peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des changements. L'utilisation des services constitue l'acceptation des modifications.
•  Divisibilité : Si une clause est jugée nulle, cela n'affecte pas la validité des autres clauses.
•  Non-renonciation : Le fait de ne pas se prévaloir temporairement de certaines clauses ne constitue pas une renonciation à ces clauses.

Durée du Contrat
Le présent contrat est valable de la commande jusqu’à la réalisation de la prestation.

Limitation de Responsabilité et Obligation de Moyens
Deltamegacare s'engage à une obligation de moyens techniques pour l'organisation des séances Zoom, sans obligation de résultat. La responsabilité de Deltamegacare ne peut être engagée pour les conséquences liées à l'utilisation du service.

Réclamations
Les réclamations doivent être envoyées dans un délai de 15 jours suivant le constat d'un problème à l'adresse email [email protected].

Annulation et Remplacement de Séances
En cas d'annulation d'une séance par Deltamegacare, les participants seront informés le plus tôt possible et une séance de remplacement sera proposée. Aucun remboursement partiel n'est possible dans ce cas.

Non-remboursement Après Début du Programme
Une fois que le programme a commencé, le remboursement n'est plus possible conformément à la loi.

Non-remboursement et Non-prorata
Aucun remboursement ni prorata n'est possible si le client ne peut assister à une ou plusieurs séances pour des raisons de disponibilité personnelle.